Textes de référence :
-Circulaire 99-136 du 21.09.99 : organisation des sorties scolaires dans les écoles publiques.
-Circulaire 92-196 du 03.07.92 : participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement.

LE PROJET PÉDAGOGIQUE
-Une activité physique et sportive utilisée comme moyen d’enseignement fait partie du projet EPS de l’école et de la classe : l’unité d’apprentissage " pratique de la bicyclette " prévoit donc la période, le nombre de séances (10 minimum) , les compétences à atteindre, les situations d’évaluation, d’apprentissage et les sorties éventuelles .
-Il convient de ne pas emmener des élèves du cycle 2 sur la voie publique.
-L’activité contribue notamment à développer les compétences spécifiques des programmes en E.P.S.,à ouvrir l’école sur son environnement en permettant à l’élève d’accéder à une culture sportive et de loisirs de proximité, à finaliser les apprentissages de maîtrise de la bicyclette (acquis en milieu fermé) et de   sécurité routière, et à développer des compétences dans d’autres disciplines d’enseignement (notions de temps, de distance, de vitesse, d’échelles, étude des milieux, des reliefs, lecture de carte, vocabulaire spécifique).

L’ENCADREMENT DES ÉLÈVES
-Lors des apprentissages effectués dans l’école, l’enseignant peut encadrer seul sa classe.
-Dans le cadre d’une sortie sur voie publique, le taux d’encadrement  est le suivant:  jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe , plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé, ou un autre enseignant, et au delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé, ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.
-Les intervenants extérieurs devront être agréés par l’Inspecteur d’Académie; ils pourront être :
des personnels qualifiés par statut: éducateurs territoriaux des A.P.S.,
des personnels qualifiés  par diplôme : brevet d’état cyclisme ou cyclotourisme,
des adultes bénévoles qualifiés: professeurs d’EPS, instituteurs retraités, titulaires du brevet d’état ou fédéral de cyclotourisme,
4) des adultes bénévoles non qualifiés, agréés pour cette activité, suite à la participation à un stage de 2 demi-journées.
-Tous les intervenants sont placés sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant.
-Les aides- éducateurs non qualifiés ne peuvent entrer en considération pour le respect du taux d’encadrement.

LES PRINCIPES DE SÉCURITÉ
-Le port du casque est obligatoire sur voie publique ( non obligatoire en milieu fermé).
-Les vélos dont les roues sont d’un diamètre inférieur à 16 pouces (40cm, référence code de la route) ne peuvent être utilisés sur voie publique.
-La présence d’une voiture "sécurité " et l’utilisation d’un téléphone portable sont recommandés.
-Les intervenants qualifiés peuvent prendre les mesures urgentes qui s’imposeraient, au vu de difficultés rencontrées (retour prématuré vers l’école par exemple) à condition que le taux d’encadrement reste respecté. 

L’ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
-Il est possible : soit de constituer des groupes selon le niveau de compétences des élèves et proposer des parcours différents (un retour groupé à l’école est conseillé), soit d’emmener la classe sur un parcours identique.
-Dans ces 2 cas, la classe ou les groupes seront fractionnés en petits pelotons laissant entre eux une distance d’environ 50 mètres permettant aux véhicules circulant sur la voie publique, de pouvoir éventuellement se rabattre. L’adulte se placera en tête , ou par la suite en queue de peloton, afin de responsabiliser à tour de rôle les élèves sur la conduite de ce groupe (vitesse, circuit, respect du code de circulation) .

LA RESPONSABILITÉ
-Du maître: elle est permanente mais elle n’implique pas pour autant sa présence auprès de tous les élèves (en cas de recours à des intervenants qualifiés). Il appartient donc à l'enseignant responsable de l'activité, s'il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont plus réunies, de suspendre ou d'interrompre immédiatement l'activité.
-De l’intervenant qualifié ou bénévole, agréé: il est responsable des élèves dont il a la charge dans le cadre de l’organisation prévue par le projet pédagogique. Il doit être couvert par une assurance en responsabilité civile.
-Des élèves: il ne faut pas exclure la possibilité d’accidents survenant du fait des élèves. Il convient donc d’inciter les parents à souscrire une assurance en responsabilité civile s’ils ne sont pas garantis dans le cadre d’assurances plus générales. Une assurance limitée au risque scolaire et trajet suffit pour que cette responsabilité soit garantie pour la pratique des activités physiques et sportives pendant le temps scolaire. Toutefois, la non-souscription de cette assurance ne doit en aucune façon exclure l’élève de la participation à cette activité scolaire obligatoire. Un contrat collectif peut permettre d’aplanir ces difficultés.

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
-Établir le dossier de sortie scolaire (annexes du B.O. n°7 sur les sorties scolaires).
-Informer les parents de cette sortie et de dépassement d’horaire possible.
-Vérifier ou demander l’agrément des intervenants extérieurs .
-Informer la préfecture pour toute sortie concernant un groupe de plus de 20 élèves (il s’agit d’une simple déclaration, car l’activité n’a pas de caractère compétitif). Communiquer : date, heure, circuits, nombre d’élèves à : Préfecture du Pas de Calais : Direction de la réglementation bureau de la circulation - Rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS CEDEX.