Textes de référence :
-Circulaire 99-136 du 21.09.99 : organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
-Circulaire 92-196 du 03.07.92 : participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement.

LE PROJET PÉDAGOGIQUE
-Toute activité physique utilisée comme moyen d’enseignement fait partie intégrante du projet E.P.S. de l’école et donc de la classe : l’unité d’apprentissage " activité nautique " prévoit donc la période, le nombre de séances , les compétences à atteindre, les situations d’évaluation, d’apprentissage : une attention particulière sera portée au nombre de séances consécutives et au temps de pratique dans la séance ( à comparer au temps " perdu " en déplacement).
-Les activités nautiques avec embarcations, que sont les activités de voile, l’aviron et le canoë-kayak pour les plus couramment utilisées, contribuent notamment à développer les compétences spécifiques des programmes en EPS dans le cadre des activités de pleine nature, à ouvrir l’école sur son environnement en permettant ainsi à l’enfant d’accéder à une culture sportive et de loisirs de proximité, à finaliser les apprentissages natation (dimension sécuritaire), et à développer des compétences dans d’autres disciplines d’enseignement (effets et orientation du vent, notions de vitesse et de distance; études des milieux, de l’eau, du littoral, des côtes, des courants, des vents ; utilisation et étude d’un vocabulaire spécifique).

L’ENCADREMENT DES ÉLÈVES
-L’encadrement des élèves est assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé, ou un autre enseignant, jusqu’à 24 élèves ; au delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé, ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.
-Les intervenants doivent être agréés par l’Inspecteur d’Académie .Ils pourront être :
1) l’agent titulaire de la filière sportive d’une collectivité territoriale, pouvant attester d’une compétence à enseigner ces activités.
2) le titulaire du B.E.E.S. de la spécialité enseignée (" canoë-kayak et disciplines associées ", " aviron ", " voile ")
3) un adulte bénévole qualifié : professeur d’EPS, instituteur, titulaires d’un brevet d’état ou fédéral.
L’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre de l’activité; il doit en permanence savoir où sont les élèves, ce qu’ils font, et sous quelle forme. Les intervenants extérieurs apportent un éclairage technique; ils peuvent prendre en charge un groupe d’élèves, le projet pédagogique (activités et contenus) étant établi en concertation avec l’enseignant.
-Les aides- éducateurs non qualifiés ne peuvent entrer en considération pour le respect du taux d’encadrement.

LES PRINCIPES DE SÉCURITÉ
-Les élèves doivent avoir satisfait obligatoirement au test d’aptitude préalable à la pratique des activités nautiques : il consiste à nager sur une distance de 25 mètres, en eau profonde, après avoir sauter du bord de la piscine, et à se déplacer sur une distance de 20 mètres, muni d’un gilet de sauvetage, sans montrer de signes de panique.
-C’est un des membres qualifié de l’équipe éducative de l’activité nautique ou de l’activité natation qui atteste la réussite au test ; notons qu’il est préférable que ce soit l’enseignant qui le fasse, assisté ou non d’un intervenant qualifié.
-Le port d’une brassière de sécurité (homologuée, sanglée) est obligatoire pour chaque élève évoluant sur l’eau.
-La sécurité sur l’eau est assurée par la présence d’un bateau pour 10 embarcations, ce bateau étant muni d’un moteur si possible. L’embarcation de sécurité pourra être sans moteur si l’activité ou les conditions matérielles ne s’y prêtent pas, mais sera en tout cas susceptible d’intervenir rapidement auprès d’un enfant .Notons que l’enseignant ou l’intervenant extérieur peuvent par ailleurs assurer cette fonction, les deux fonctions (enseigner et assurer la sécurité) n’étant pas incompatibles.

L’ORGANISATION PÉDAGOGIQUE
-Les élèves ne pouvant pas pratiquer l’activité, pour des raisons diverses, doivent être pris en charge pour un enseignement d’un autre type (soutien en natation ou activité d’EPS sur la plage par exemple).
-Il est recommandé de veiller au placement des adultes sur l’espace de travail, en rapport avec les conditions de déplacement des enfants et les conditions climatiques.

LES RESPONSABILITÉS
-La responsabilité du maître est permanente, mais elle n’implique pas pour autant sa présence auprès de tous les élèves. Il lui appartient donc de veiller aux conditions de sécurité, et notamment de suspendre immédiatement l’activité si celles-ci ne sont plus réunies.
-L’intervenant qualifié est responsable des élèves dont il a la charge dans le cadre de l’organisation prévue par le projet. Il doit être couvert par une assurance en responsabilité civile.
-La possibilité d’accidents survenant du fait des élèves doit inciter les parents à souscrire une assurance en responsabilité civile, s’ils ne sont pas garantis dans le cadre d’assurances plus générales. Une assurance limitée aux risques scolaires et trajet suffit pour que cette responsabilité soit garantie ( activités pendant le temps scolaire). Toutefois, la non-souscription de cette assurance ne doit jamais exclure un élève de cette activité scolaire obligatoire. Un contrat collectif peut aplanir ces difficultés.

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
- Établir le dossier de sortie scolaire (annexes du B.O. n°7 sur les sorties scolaires)
- L’activité est gratuite pour les familles et obligatoire pour les élèves (après obtention du test d’aptitude) si la sortie se déroule pendant le temps scolaire. Elle devient facultative si on impose des dépassements d’horaires scolaires: l’assurance élève devient alors obligatoire. Notons qu’il est possible pour aplanir ces difficultés d’aménager le temps scolaire (en fonction des marées par exemple) : un projet pédagogique en fera mention et sera alors soumis pour avis à l’I.E.N.
- Vérifier ou demander l’agrément des intervenants extérieurs.
- Toute activité d’enseignement incluant des intervenants extérieurs, agréés par l’Inspecteur d’Académie, nécessite la signature préalable de la convention par l’I.E.N. de la circonscription et l’employeur des intervenants.

TEST PRÉALABLE A LA PRATIQUE DES
ACTIVITÉS NAUTIQUES AVEC EMBARCATIONS
(Circulaire 99-136 du 21.09.99 : organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques)