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I - Agents de l’État :
Ils sont légalement dispensés
de la possession d’un diplôme.
II - Personnels territoriaux
titulaires
Leur qualification résulte de
leur statut et n’est pas non plus liée à la possession d’un diplôme.
Disposent d’une qualification
générale pour encadrer les activités physiques et sportives :
- les conseillers territoriaux des activités
physiques et sportives ;
- les éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives ;
- les opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives, intégrés lors de la constitution initiale du
cadre d’emplois.
III - Personnels non titulaires
des collectivités territoriales et salariés de droit privé, notamment aides
éducateurs.
Leur qualification est attestée
par la possession d’un diplôme :
- Peuvent encadrer les activités physiques et
sportives dans une discipline y compris une discipline " dite
à risques " (définies au II.2.2.2. de la circulaire), les
titulaires d’un :
- Brevet d’État de spécialité ;
- Certificat de pré qualification attestant de
la qualité d’éducateur sportif stagiaire (en formation pour l’obtention
d’un brevet d’État de spécialité) sous l’autorité d’un tuteur.
-
Peuvent encadrer l’ensemble
des activités physiques et sportives à l’exception des
activités " dites à risques " ( définies au II.2.2.2.
de la circulaire) les titulaires d’un :
- Brevet d’État d’éducateur sportif,
animation des activités physiques et sportives pour tous (BEESAPT) ;
- DEUG STAPS ;
- Certificat de pré qualification attestant de
la qualité d’éducateur sportif stagiaire (en formation pour l’obtention
d’un BEESAPT), sous l’autorité d’un tuteur.
IV - Les bénévoles :
Peuvent encadrer toutes les
activités physiques et sportives, sous réserve d’une vérification de
qualification, sous la responsabilité de l’Inspecteur d’Académie,
résultant de la participation à un stage spécifique et/ou à des journées
d’information.
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Document provisoire, dans l’attente de la sortie du décret et de la
circulaire relatifs à l’agrément des intervenants extérieurs.
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